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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 18/08/2025

Ces conditions d'utilisation régissent l'utilisation du service DossierPrêt. En utilisant notre service, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.

1. Définitions

Service : DossierPrêt, plateforme de gestion de dossiers administratifs

Utilisateur : Toute personne utilisant le service DossierPrêt

Compte : Espace personnel créé par l'utilisateur

Contenu : Documents, informations et données ajoutés par l'utilisateur

Plateforme : Site web et applications mobiles de DossierPrêt

2. Description du service

DossierPrêt est une plateforme en ligne qui permet aux utilisateurs de :

  • Gérer et organiser leurs dossiers administratifs
  • Suivre l'avancement de leurs démarches
  • Stocker et sécuriser leurs documents personnels
  • Utiliser des checklists personnalisées pour leurs procédures
  • Recevoir des notifications et rappels
  • Accéder à des guides et ressources administratives

3. Inscription et compte utilisateur

3.1 Création de compte

Pour utiliser DossierPrêt, vous devez :

  • Être majeur et capable juridiquement
  • Fournir des informations exactes et à jour
  • Choisir un mot de passe sécurisé
  • Accepter ces conditions d'utilisation

3.2 Responsabilité du compte

Vous êtes responsable de :

  • La confidentialité de vos identifiants de connexion
  • Toutes les activités effectuées depuis votre compte
  • La mise à jour de vos informations personnelles
  • La sécurité de votre appareil et de votre connexion

4. Utilisation du service

4.1 Utilisation autorisée

Vous pouvez utiliser DossierPrêt pour :

  • Gérer vos propres dossiers administratifs
  • Stocker vos documents personnels
  • Utiliser les outils de suivi et d'organisation
  • Accéder aux ressources et guides disponibles

4.2 Utilisation interdite

Il est interdit de :

  • Utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses
  • Tenter d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs
  • Partager votre compte avec des tiers
  • Transmettre des virus ou du code malveillant
  • Porter atteinte au bon fonctionnement de la plateforme
  • Utiliser le service pour du spam ou du harcèlement

5. Contenu et documents

5.1 Propriété du contenu

Vous conservez la propriété de tout le contenu que vous ajoutez à DossierPrêt. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur vos documents personnels.

5.2 Responsabilité du contenu

Vous êtes responsable de :

  • La légalité du contenu que vous ajoutez
  • L'exactitude des informations fournies
  • Le respect des droits de propriété intellectuelle
  • La conformité avec les lois et réglementations applicables

5.3 Stockage et sécurité

Nous nous engageons à protéger vos documents avec des mesures de sécurité appropriées, mais nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. Il est recommandé de conserver des copies de sauvegarde de vos documents importants.

6. Disponibilité et maintenance

Nous nous efforçons de maintenir DossierPrêt disponible 24h/24 et 7j/7, mais nous ne pouvons garantir une disponibilité continue. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de sécurité ou techniques.

7. Limitation de responsabilité

Dans la limite autorisée par la loi, DossierPrêt ne sera pas responsable de :

  • La perte ou l'altération de vos données
  • Les dommages indirects ou accessoires
  • Les pertes de profits ou d'opportunités
  • Les dommages résultant de l'utilisation du service
  • Les actions de tiers non contrôlés par DossierPrêt

Notre responsabilité totale est limitée au montant que vous avez payé pour l'utilisation du service au cours des 12 mois précédant l'événement.

8. Propriété intellectuelle

DossierPrêt et son contenu (logiciels, design, marques, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Vous n'êtes autorisé à utiliser le service que dans le cadre de ces conditions d'utilisation.

9. Résiliation

9.1 Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment via les paramètres de votre compte.

9.2 Résiliation par DossierPrêt

Nous pouvons résilier votre compte en cas de :

  • Violation de ces conditions d'utilisation
  • Utilisation frauduleuse ou abusive du service
  • Non-paiement des frais de service
  • Inactivité prolongée du compte

9.3 Effets de la résiliation

À la résiliation, votre accès au service sera immédiatement suspendu. Vos données seront conservées pendant 30 jours, puis supprimées définitivement.

10. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation. Les modifications importantes vous seront notifiées par email ou via la plateforme. Votre utilisation continue du service après modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable et juridiction

Ces conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition contraire de la loi.

12. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, contactez-nous :

Email : dossierpret.contact@gmail.com

Adresse : DossierPrêt SAS, 123 Avenue de la République, 75001 Paris, France

Service juridique : M. Sophie Laurent

Ces conditions d'utilisation constituent l'accord complet entre vous et DossierPrêt concernant l'utilisation du service.