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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 18/08/2025

Cette politique de confidentialité décrit comment DossierPrêt SAS collecte, utilise et protège vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre service DossierPrêt.

1. Collecte des informations

Nous collectons les informations suivantes :

  • Informations d'identification : nom, prénom, adresse email
  • Informations de compte : nom d'utilisateur, mot de passe (chiffré)
  • Documents personnels : pièces d'identité, justificatifs, formulaires administratifs
  • Données d'utilisation : historique des connexions, actions effectuées sur la plateforme
  • Données techniques : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation

2. Utilisation des informations

Nous utilisons vos informations pour :

  • Fournir et maintenir notre service DossierPrêt
  • Traiter vos demandes et vous assister
  • Améliorer nos services et développer de nouvelles fonctionnalités
  • Assurer la sécurité de votre compte et de nos services
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires
  • Vous informer des mises à jour et améliorations du service

3. Partage des informations

Nous ne vendons, n'échangeons ni ne louons vos informations personnelles à des tiers. Vos données peuvent être partagées uniquement dans les cas suivants :

  • Avec votre consentement explicite
  • Pour respecter une obligation légale (réquisition judiciaire, administrative)
  • Avec nos prestataires de services (hébergement, support technique) dans le cadre de contrats strictement encadrés
  • Pour protéger nos droits et la sécurité de nos utilisateurs

4. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

  • Chiffrement : Toutes les données sensibles sont chiffrées en transit et au repos
  • Authentification : Système d'authentification sécurisé avec validation en deux étapes
  • Accès restreint : Accès aux données limité aux seules personnes autorisées
  • Surveillance : Monitoring continu de nos systèmes de sécurité
  • Sauvegarde : Sauvegardes régulières et sécurisées de vos données

5. Conservation des données

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour :

  • Fournir nos services et respecter nos obligations contractuelles
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires
  • Résoudre les litiges et faire respecter nos accords

Durées de conservation :

  • Données de compte : 3 ans après la dernière connexion
  • Documents personnels : 5 ans après la fermeture du compte
  • Données de facturation : 10 ans (obligation comptable)
  • Logs de connexion : 12 mois

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : Consulter vos données personnelles
  • Droit de rectification : Corriger des données inexactes
  • Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données
  • Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données
  • Droit de limitation : Limiter le traitement de vos données

7. Cookies et technologies similaires

Notre site utilise des cookies et technologies similaires pour :

  • Cookies essentiels : Fonctionnement de base du site et sécurité
  • Cookies de performance : Analyse de l'utilisation et amélioration du service
  • Cookies de fonctionnalité : Mémorisation de vos préférences

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies dans les paramètres de votre navigateur ou nous contacter.

8. Transferts internationaux

Vos données sont principalement traitées en France et dans l'Union Européenne. En cas de transfert vers des pays tiers, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place pour protéger vos données.

9. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de tout changement significatif par email ou via une notification sur notre site.

10. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, contactez-nous :

Email : dossierpret.contact@gmail.com

Adresse : DossierPrêt SAS, 123 Avenue de la République, 75001 Paris, France

Délégué à la protection des données : M. Thomas Martin

Cette politique de confidentialité est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.